Juridique

Quelles sont les conséquences d’une faillite d’entreprise sur la propriété intellectuelle ?

La faillite d’entreprise et la propriété intellectuelle Comprendre la faillite et la propriété intellectuelle est crucial pour saisir leurs implications. Lorsqu’une entreprise fait faillite, elle[…]

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis et pourquoi est-il important ?

Définition de l’extrait Kbis L’extrait Kbis constitue un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce en France. Il certifie l’existence juridique d’une[…]

Quelle est la responsabilité des actionnaires en cas de dettes de l’entreprise ?

Comprendre la responsabilité des actionnaires La responsabilité des actionnaires désigne l’étendue de leur obligation face aux dettes d’entreprise. Dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL),[…]